Politique de confidentialité, protection de la vie privée et des données à caractère personnel
La présente Politique est établie par :
L’ASBL Meurice Recherche Et Developpement (R&D)
Adresse : Avenue Emile Gryson, 1
Bâtiment 10
B-1070 Bruxelles
e-mail : pribant@meurice.org
Elle est enregistrée sous le numéro de BCE n° : BE 0454.194.778.
Ci-après, l’« ASBL Meurice R&D» ou « nous », « nos ».
Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données à caractère personnel (ci-après nommées les données) et au respect de la vie privée de toutes personnes amenées à rentrer en contact avec nous. Nous agissons en toute transparence, conformément aux dispositions nationales et internationales en la matière notamment, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé le « règlement général sur la protection des données » ou « RGPD »).
La présente déclaration décrit les mesures prises pour la gestion de vos données à caractère personnel et vos droits en qualité de personne concernée.
Elle peut être modifiée à tout moment afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Enfin, pour notre site internet nous vous renvoyons vers la politique des cookies en suivant ce lien.
Nous traitons aussi des données en qualité de sous-traitant des diététiciens, des hôpitaux ou des établissements d’enseignement supérieur qui utilisent notre application dans le cadre de leurs prestations. En ce cas, les patients doivent s’adresser à eux pour connaitre les modalités de traitements de leurs données et exercer leurs droits.
Vous pouvez réagir à l’une des pratiques décrites ci-après en nous contactant.
1. A qui s’adresse cette charte ?
Cette déclaration est destinée à toutes les personnes physiques dont nous traitons les données telles que les diététiciens, les étudiants, les prestataires de soin de santé, les entreprises notamment du secteur agroalimentaire, utilisateurs de l’application NutriSphere et qui utilisent nos services ou nous adressent une demande.
Nous traitons aussi les données des personnes qui nous les communiquent volontairement comme par exemple les personnes qui nous contactent par le biais de notre adresse mail ou via notre formulaire.
Cette déclaration s’adresse aussi à toutes les personnes physiques qui assurent le rôle de contact chez l’un de nos fournisseurs ou dans toutes entreprises quelconques (entreprise, pouvoirs publics, fédération professionnelle d’employeurs ou de travailleurs, école, université…), avec qui nous avons entretenu ou entretenons ou souhaitons entretenir une collaboration.
Nous vous informons que vos données seront utilisées conformément à la présente déclaration de protection des données.
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous recueillons et traitons vos données personnelles pour différentes raisons en nous fondant sur une base juridique déterminée par le RGPD (par exemple, le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous).
Le tableau ci-dessous énonce les finalités et le fondement juridique d’utilisation de vos données personnelles.
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Traitements |
Finalité d’utilisation |
Fondement juridique du traitement |
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Gestion de nos clients et fournisseurs et de toutes nos relations contractuelles
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Nous traitons vos données personnelles pour effectuer les opérations relatives à la gestion de notre activité : les contrats, les factures, la comptabilité, les commandes, le suivi des commandes.
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Conformément à l’article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire aux mesures contractuelles ou statutaires. Ce traitement est nécessaire à la réalisation de nos obligations légales qui nous incombent conformément à l’article 6.1.c) du RGPD. |
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Gestion des relations précontractuelles |
Nous traitons vos données personnelles afin de répondre aux demandes et/ou questions que vous nous adressez (notamment via le formulaire de contact sur notre site), ou encore si vous nous envoyez votre CV pour postuler chez nous. |
Conformément à l’article 6.1.b) du RGPD, ce traitement est nécessaire aux mesures précontractuelles.
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Gestion de notre contentieux
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Nous pouvons être amenés à utiliser vos données pour répondre à notre intérêt légitime ou à ceux de tierces parties, à l’occasion de la défense de nos intérêts (ou de ceux de tiers) en justice dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur.
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Nous avons également un intérêt légitime à traiter les données à caractère personnel en vue de la défense de nos intérêts notamment mais pas exclusivement dans le cadre de contestation ou d’action en justice sur base de l’article 6.1.f) du RGPD. Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données sensibles dans ce cadre, conformément aux dispositions de l’article 9 §2, f) |
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Gestion de notre communication et notre newsletter
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Nous traitons les données personnelles afin de vous communiquer les informations relatives à nos prestations. Il relève de notre intérêt légitime et commercial de vous offrir et promouvoir tous les services et/ou partager avec vous des messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur. |
Nous traitons vos données conformément aux dispositions de l’article 6§2, f), sur base de notre intérêt légitime, ici énoncé dès lors que nous avons pondéré cet intérêt et vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux en examinant vos « attentes raisonnables ». Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement.
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Sauf exception légale, vous pouvez vous opposer aux traitements qui se fondent sur l’intérêt légitime, ou sur votre consentement, à tout moment, en nous contactant.
3. Quelles données sont collectées et traitées ?
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Suivant les finalités, la collecte des données est réalisée différemment.
Nous vous détaillons ci-dessous les données personnelles que nous recueillons sur vous, la raison de leur collecte ainsi que les modalités de recueil de celles-ci.
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Traitements |
Les données collectées et traitées |
Modalités de la collecte |
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Gestion de nos clients et fournisseurs et de toutes nos relations contractuelles
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Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, numéro de TVA) Données d’identification électronique (adresse e-mail) Données financières (n° de compte) uniquement si vous souscrivez à une prestation payante. |
Directement auprès de vous Vous les avez rendues publiques
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Gestion des relations précontractuelles |
Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.) Données d’identification électronique (adresse e-mail) Caractéristiques personnelles (votre pays, votre langue) Caractéristiques professionnelles (profession, employeur) |
Directement auprès de vous Vous les avez rendues publiques
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Gestion de notre contentieux
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Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, numéro de TVA) Données d’identification électronique (adresse e-mail) Caractéristiques personnelles (pays, votre langue) Données financières (n° de compte, créances ouvertes, …) uniquement si vous souscrivez à une prestation payante. Toutes données nécessaires à assurer la défense de nos intérêts en justice |
Directement auprès de vous Vous les avez rendues publiques
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Gestion de notre communication et notre newsletter
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Données d’identification personnelle (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, numéro de commande, etc.) Données d’identification électronique (adresse e-mail) |
Directement auprès de vous Vous les avez rendues publiques
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4. Vos données sont-elles divulguées ou partagées à des tiers ?
Les données énumérées ci-dessus sont accessibles aux personnes membres de notre équipe, ou intervenant comme collaborateurs, le cas échéant, vos données sont communiquées à nos avocats ou tous conseils techniques, à des organismes bancaires ou d’assurances dans les strictes mesures nécessaires.
Nous sommes aussi susceptibles de transmettre vos données :
- sur requête d’une autorité légale judiciaire ou administrative ou auxiliaire de justice ;
- en toute bonne foi en considérant que cette action est requise pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur ;
- en vue de protéger et défendre nos droits ou ceux des autres usagers de nos services.
Nous pouvons aussi être amenés à laisser l’accès à certaines données à nos cocontractants, qualifiés de « sous-traitants » au sens de la législation, dans la mesure strictement nécessaire à la réalisation de nos finalités, comme par exemple le fonctionnement d’applications ou de systèmes de gestion informatisés.
En toutes circonstances, nous assurons la protection de vos données par des conventions assurant la confidentialité.
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Type de prestataire de service |
Nom du prestataire |
Localisation |
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Des prestataires de solutions d’envoi d’e-mails |
Microsoft |
En Europe |
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Des prestataires de solutions d’envoi postal |
B-Post |
En Europe |
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Des prestataires de solutions informatiques et de maintenance de l’infrastructure et des systèmes |
A première demande |
En Europe |
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Des prestataires de service d’hébergement / Cloud |
A première demande |
En Europe |
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Avocats et prestataires de services juridiques |
A première demande |
En Europe |
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Comptables et prestataires de services financiers |
A première demande |
En Europe |
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Banques |
A première demande |
En Europe |
5. Est-ce que nous transférons vos données hors de l’Union européenne ?
Nous ne procédons pas à des transferts hors de l’Union européenne. Le cas échéant, si nous devions procéder à des transferts des données vers un pays hors de l’Union, ces transferts ne seront autorisés que si et seulement si :
- La Commission européenne a rendu une décision accordant un niveau de protection adéquate et équivalent à celui prévu par la législation européenne, les données personnelles seront transférées sur ce fondement.
- Le transfert est couvert par une mesure adéquate accordant un niveau de protection équivalent à celui prévu par la législation européenne, telle que les Clauses Standards de la Commission, le consentement.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
La durée de conservation varie selon les finalités des traitements de vos données. Cette durée est limitée en tenant compte des éventuelles obligations de conservation que nous impose la loi.
Vous trouverez ci-dessous la liste des finalités ainsi que les délais de conservation.
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Les traitements |
Durée |
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Gestion de nos clients et fournisseurs et de toutes nos relations contractuelles |
La durée de conservation est de 7 ans à partir de la fin de l’exercice de l’année durant laquelle vous avez été encodé comptablement |
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Gestion des relations précontractuelles |
La durée de conservation est d’une durée maximale de 2 ans à partir de notre dernier contact |
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Gestion de notre contentieux |
Les données sont effacées dès que le jugement est devenu définitif |
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Gestion de notre communication et notre newsletter
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La durée de conservation est de 2 ans à partir du moment où vous n’êtes plus client sauf si vous vous opposez à ce traitement |
7. Comment protégeons-nous votre vie privée ?
Afin de garantir aux données recueillies sur le site web un niveau de sécurité optimum, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (technologie de cryptage via un certificat SSL et mesures de sécurité afin de protéger et d’éviter la perte, l’usage abusif ou l’altération des informations collectées sur les sites web). Nous tenons compte de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour vos droits et libertés.
En toutes circonstances, nous assurons un niveau adéquat de sécurité technique et organisationnelle de vos données, en vue de vous prémunir de toute fuite de données, notamment la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif. Cependant si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement en nous contactant.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Excepté si une disposition légale en vigueur en Belgique ne le permet pas, en ce compris le RGPD, en vertu de la réglementation vous avez les droits suivants :
- Le droit d’accès en ce compris le droit de savoir si nous traitons vos données ;
- Le droit d’avoir une copie des données traitées ;
- Le droit de rectification des données traitées ;
- Le droit d’opposition aux traitements de vos données, notamment si vous désirez retirer votre consentement ou si vos données sont traitées sur base de notre intérêt légitime ;
- Le droit de limiter le traitement des données traitées ;
- Si vous contestez l’exactitude de ces données. Dans l’attente de l’évaluation des intérêts en présence avant l’exercice du droit d’opposition au traitement de certaines de vos données
- Si le traitement de vos données personnelles est illégitime, mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin dans le cadre d’une action en
- Le droit à l’effacement des données traitées. Néanmoins, ce droit n’est pas absolu et nous ne pourrons y donner suite si une obligation légale nous contraint à traiter vos données.
- Le droit à la portabilité des données traitées, à savoir de récupérer ou transférer à un tiers que vous désignerez, vos données personnelles que nous traitons, pour votre usage personnel, et ce dans le format dans lequel nous les conservons.
- Le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données :
www.autoriteprotectiondonnees.be/
Rue de la Presse, 35 à 1000 Bruxelles
Tel. : +32 (0)2 274 48 00
Télécopie : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be
Vous pouvez également introduire une plainte auprès du tribunal de première instance.
Pour de plus amples informations sur les plaintes et voies de recours possibles, vous êtes invités à consulter l’adresse suivante de l’Autorité de protection des données :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/introduire-une-requ%C3%AAteune-plainte
Si vous avez besoin de plus d’informations sur vos droits contactez-nous.
Nous ne manquerons pas de donner suite à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre demande, nous vous informerons des suites que nous y aurons accordées.
Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre demande.
En toutes circonstances, lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par mail à l’adresse suivante : info@nutrisphere.be ou par envoi postal à l’adresse suivante : Meurice R&D, Avenue Emile Gryson 1, 1070 Bruxelles.
9. Quel est le droit applicable et la juridiction compétente ?
La présente Politique est régie par le droit belge.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Politique sera soumis au droit belge et relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
10. Utilisons-nous des traceurs ?
Nous utilisons des cookies sur nos sites internet.
Un cookie est un code sous la forme d’un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus. Les cookies nous aident à améliorer notre site, à faciliter votre navigation ou encore à analyser notre audience.
Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de cookies, veuillez consulter notre site internet www.nutrisphere.be, sous l’onglet Politique des cookies.
11. Attention à la mise à jour de la présente politique !
Cette Politique peut être mise à jour à tout moment et sans avis de modification. Nous vous conseillons de et vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour 20 octobre 2021.